Politique de protection des données (RGPD)

Responsable de traitement : PRO FORMATION SAS, 46 rue Montgrand, 13006 Marseille — SIRET 928 268 309 000 12.

PRO FORMATION SAS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ses formations professionnelles. Cette politique décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de vos données.

Finalités du traitement

gestion des inscriptions et de la relation contractuelle
suivi pédagogique et traçabilité de l’assiduité (exigence Qualiopi)
évaluations et délivrance des attestations
facturation et obligations comptables/fiscales
obligations légales liées à la qualité du processus de formation (audit Qualiopi)
communication d’information sur les formations (sous réserve de consentement)

Bases légales

Exécution du contrat de formation (inscription, suivi, attestation)
Obligation légale (Code du travail, Qualiopi, obligations fiscales)
Intérêt légitime (sécurité du site, mesure d’audience anonymisée)
Consentement (cookies non essentiels, newsletter, etc.)

Catégories de données

identification (nom, prénom)
contact (email, téléphone, adresse postale)
professionnelles (employeur, fonction, niveau de qualification)
données d’apprentissage (connexions, temps passé, scores aux quiz, achèvement)
données de facturation (références transaction, financeur)

Durée de conservation

Données d’apprentissage et attestations : 5 ans à compter de la fin de la formation (obligations Qualiopi et conventionnelles)
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
Données de prospection : 3 ans après le dernier contact

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnels habilités de PRO FORMATION SAS et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques liés par contrat (hébergeur, solution LMS, messagerie, paiement) qui agissent sur instruction et avec garanties de sécurité équivalentes. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Transferts hors UE

Les serveurs principaux sont localisés en France (o2switch, Clermont-Ferrand). Certains sous-traitants (mesure d’audience, paiement) peuvent traiter des données hors UE ; ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou des garanties équivalentes.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

accès, rectification, effacement
limitation et opposition au traitement
portabilité des données
retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
directives post-mortem

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@atelier-formation.fr ou par courrier à PRO FORMATION SAS, 46 rue Montgrand, 13006 Marseille. Une copie d’une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Sécurité

PRO FORMATION SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, l’altération, la perte ou la divulgation : chiffrement TLS, contrôle d’accès, sauvegardes, mises à jour de sécurité.